La profession est régie par le Code des douanes communautaire (art.112 à 119) de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) dont le Cameroun est membre. Consulter notre glossaire pour en savoir plus.

L’administration douanière attribue uniquement aux CAD :

• • Un code électronique aux seuls commissionnaires en douane agréés pour lever les déclarations en douane afin de mieux tracer leurs activités;

• • Une carte d’accès au personnel de sociétés de CAD à l’enceinte du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, guichet qui réunit au sein d’un même immeuble des parties prenantes du commerce extérieur (banques, Douane, etc.);

En l’état actuel de la réglementation, le recours à un CAD est obligatoire. Toutefois, les missions diplomatiques, les organismes internationaux, les propriétaires de véhicules d’occasion importés, les administrations publiques et les sociétés pétrolières (pour ce qui concerne leurs exportations de pétrole brut) sont admis à déclarer pour leur propre compte.

1. La réglementation douanière au Cameroun

Le Cameroun fait partie de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale). En plus du Cameroun, la CEMAC regroupe un ensemble de pays, à savoir  le Gabon, le Tchad, le Congo, la République de Centrafrique et la Guinée Equatoriale. Pour importer des produits de pays hors de la CEMAC, la législation prévoit de s’acquitter de droits et taxes en douane. Le taux de la taxe en douane dépend, directement, de la catégorie de la marchandise. Les taux peuvent varier de 0% à 30%.

2. Comment fait-on une déclaration en douane ?

La déclaration en douane est obligatoire, vous avez le choix de la faire vous même ou de passer par un transitaire à Douala. Le transitaire est un spécialiste, qui est capable de vous conseiller et, de vous accompagner durant cette démarche.

Vous voulez effectuer vous même la déclaration en douane. Pour cela, vous pouvez vous rendre auprès du service des douanes de Douala, et fournir un ensemble de documents. Par ailleurs, vous devez vous acquitter des frais de manutention portuaire.

Si vous choisissez de missionner un transitaire, vous aurez, alors, votre représentant auprès des autorités douanières. Il réalisera, à votre place, les déclarations nécessaires. Vous pourrez également le missionner pour toutes les autres prestations de transport, comme la gestion du débarquement de votre chargement. Il peut également gérer les re-livraisons, dans le pays ou ailleurs.

3. Effets personnels : le dédouanement est obligatoire

D’un point de vue douanier, les effets personnels sont classés comme des marchandises. Dès lors, une déclaration en douane est obligatoire à l’arrivée au port de Douala.

Vos effets personnels sont considérés comme étant d’occasion. Il vous est demandé d’en évaluer la valeur. Attention, à ne pas sous valoriser votre chargement.

Pour les effets personnels le BESC est obligatoire.

4. Importer un véhicule au Cameroun

Pour les véhicules, comme pour toute autre marchandise, la déclaration en douane est obligatoire. Elle peut être réalisée directement au port de Douala. Le taux des taxes est notamment fonction de la catégorie du véhicule importé. Si le véhicule est chargé, il est également obligatoire de déclarer, auprès des douanes, le chargement du véhicule.

5. Le BESC : bordereau électronique de suivi de cargaison.

Toutes les marchandises, à destination du Cameroun, doivent obligatoirement être enregistrées via un bordereau électronique de suivi de cargaison. Au cas où un chargement n’est pas enregistré, il y a infraction. Des pénalités sont alors systématiquement appliquées par le service des douanes. Tout BESC doit être validé par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), et doit être délivré par le CNCC ou son représentant à l’étranger. Le BESC peut être émis par un transitaire à Douala. Dans ce cas, le bordereau devra être validé par le chargeur au pays de départ.

Contact du service des douanes

• Site web : www.douanes.cm
• Direction Générale des Douanes
• Yaoundé – Quartier Bastos (En face de l’ambassade de Chine)
• infos@douanescustoms-cm.net  /  douanes-cam@minfi.gov.cm
• +237 222 20 25 31  /  +237 222 20 25 32  /  +237 222 20 25 41
• Douala : Quartier Bonanjo