Code électronique

L’administration douanière attribue uniquement aux CAD :

    • Un code électronique aux seuls commissionnaires en douane agréés pour lever les déclarations en douane afin de mieux tracer leurs activités;
    • Une carte d’accès au personnel de sociétés de CAD à l’enceinte du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, guichet qui réunit au sein d’un même immeuble des parties prenantes du commerce extérieur (banques, Douane, etc.);

En l’état actuel de la réglementation, le recours à un CAD est obligatoire. Toutefois, les missions diplomatiques, les organismes internationaux, les propriétaires de véhicules d’occasion importés, les administrations publiques et les sociétés pétrolières (pour ce qui concerne leurs exportations de pétrole brut) sont admis à déclarer pour leur propre compte.

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